Dossier “ANC : nos réponses à vos questions”

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), qui est une association nationale de défense des consommateurs et usagers, a publié sur son site le 27 avril 2015 un dossier bien étoffé concernant l'assainissement communal "ANC : nos réponses à vos questions" :

Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), travaux, drois et obligations des usagers, contrôles, redevances, entretien des installations… : voici les questions-réponses les plus fréquentes.

Sommaire

        Services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
        Travaux, droits et obligations des usagers
        Contrôles
        Redevances de contrôle
        ANC : contestation de recouvrement de la redevance avant service rendu
        Règlement de service des SPANC
        L’entretien des installations


Lien :
http://www.clcv.org/reponses-dexperts/anc-nos-reponses-a-vos-questions.html