Note aux propriétaires d’immeubles

Blason de Mont l'EtroitMairie de MONT-L’ETROIT
MONT-L’ETROIT, le 29 janvier 2018

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NOTE A TOUT PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE(S)

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La station de traitement des eaux polluées a été récemment mise en service. Pour son bon fonctionnement, il est impératif que les déconnections des fosses septiques soient réalisées dans les meilleurs délais. A cet effet, il vous est demandé de compléter puis de renvoyer (ou rapporter) l’attestation jointe relative à la réalisation des travaux cités auparavant.

Par ailleurs, vous trouverez, par ce même envoi, les 2 règlements approuvés et votés par le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 décembre 2017, à savoir :

– le règlement du service d’assainissement collectif.

– le règlement du service de distribution d’eau et de contrat d’abonnement

(à ce règlement est jointe la synthèse du contrôle sanitaire concernant la qualité de l’eau distribuée en 2016).

Le Maire,

Jean-Jacques TAVERNIER

PS : Tout propriétaire louant une maison ou un appartement pourra remettre, s’il le souhaite, un exemplaire de chaque règlement à son locataire, à titre d’information notamment.

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La note distribuée aux propriétaires :
pdf note du 29 janvier 2018

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