Budget 2017

Budget 2017

Qu’est-ce que le budget ?
Préparé par l’exécutif, Maire et Adjoint, et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le Conseil Municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il a été voté le 6 avril 2017.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative.

Les principaux impôts et taxes prélevés par l’administration fiscale dans le cadre du budget primitif des communes sont les suivants :
– la taxe sur le foncier bâti, c’est l’impôt payé à la commune par l’ensemble des propriétaires d’immeubles d’habitation.
– la taxe sur le foncier non bâti, c’est l’impôt payé par l’ensemble des propriétaires de terrains non construits (terres agricoles, terrains nus, bois…).
– la taxe d’habitation, c’est l’impôt payé par l’ensemble des occupants des immeubles d’habitation (foyers), qu’ils soient les propriétaires ou les locataires des lieux.

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Enfin, le budget de la commune est divisé en chapitres et articles :

Budget de la Commune (budget primitif 2017)

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.). Ils permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes :

Budget de la Commune, budget annexe eau et assainissement (budget primitif 2017)