Budget 2019

Qu’est-ce que le budget ?

Préparé par l’exécutif, Maire et Adjoint, et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le Conseil Municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il a été approuvé par un vote du Conseil Municipal.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative.

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Les 4 taxes locales

Les principaux impôts et taxes prélevés par l’administration fiscale dans le cadre du budget primitif des communes sont les suivants :
– la taxe sur le foncier bâti, c’est l’impôt payé à la commune par l’ensemble des propriétaires d’immeubles d’habitation.
– la taxe sur le foncier non bâti, c’est l’impôt payé par l’ensemble des propriétaires de terrains non construits (terres agricoles, terrains nus, bois…).
– la taxe d’habitation, c’est l’impôt payé par l’ensemble des occupants des immeubles d’habitation (foyers), qu’ils soient les propriétaires ou les locataires des lieux.

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable en 2016

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 et 2018, inchangés pour 2019

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Le budget de la Commune

Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Enfin, le budget de la commune est divisé en chapitres et articles :

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable en 2016

Budget de la Commune (budget primitif 2019) 

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Le budget de l’eau et de l’assainissement

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.). Ils permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes :

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable en 2016

Budget de la Commune, budget annexe eau et assainissement (budget primitif 2018

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Cette publication intégrale des comptes est une obligation légale, créée par le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières, amendant le chapitre III du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales :

« Art. R. 2313-8. – Les documents mentionnés à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2313-1 sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans des conditions garantissant :
« 1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;
« 2° La gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement ;
« 3° Leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité ;
« 4° Leur bonne conservation et leur intégrité.
« Cette mise en ligne intervient dans un délai d’un mois à compter de l’adoption, par le conseil municipal, des délibérations auxquelles ces documents se rapportent. »

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