élections municipales des 18 et 25 mars 2018

Mairie de MONT-L’ETROIT, le 29 janvier 2018

 

NOTE AUX ELECTEURS ET ELECTRICES

DE LA COMMUNE

Le dernier renouvellement général du Conseil Municipal a eu lieu en mars 2014, 11 conseillers municipaux ayant été élus à cette occasion.

Depuis cette date, 4 démissions ont été données, la dernière étant intervenue le 05 janvier dernier.

Or, l’article L258 du Code Electoral stipule que « Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet de vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires … »

C’est pourquoi, l’arrêté sous-préfectoral du 22 janvier 2018, prévoit qu’une élection partielle complémentaire aura lieu le dimanche 18 mars 2018 en vue de procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux. Le scrutin sera ouvert à 8heures et clos à 18heures.

Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 25 mars 2018 selon les mêmes modalités.

L’élection aura lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Une déclaration de candidature de chaque candidat est obligatoire et devra être déposée, soit individuellement, soit de façon groupée en sous-préfecture de TOUL.

Les déclarations de candidatures déposées pour le 1er tour de scrutin resteront valables pour un éventuel second tour de scrutin.

De nouvelles candidatures pourront être déposées entre les deux tours, si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

La déclaration de candidature doit être présentée sur imprimé Cerfa n°14996, ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives requises.

Les services de la sous-préfecture de TOUL recevront les candidats, sur rendez-vous, dans les conditions suivantes :

Pour le 1er tour :

  • le mardi 27 février 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

  • le mercredi 28 février 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

  • le jeudi 1er mars 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Pour le 2éme tour :

  • le lundi 19 mars 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

  • le mardi 20 mars 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

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Dans le cadre de cette élection, les services de la mairie se tiennent à votre disposition, aux jours et heures d’ouverture, pour tout renseignement complémentaire d’une part et pour la délivrance d’imprimés et de pièces justificatives d’autre part.

Le Maire,

Jean-Jacques TAVERNIER

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La note distribuée aux électeurs et électrices  :  pdf note du 29 janvier 2018


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