L’extension du timbre électronique à l’ensemble des formalités soumises à droit de timbre fiscal permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole à compter
Pièces d’identité Carte d’identité Ne se fait plus en mairie, c’est une « modernisation ». Les lieux les plus proches sont: Neufchâteau (poste de police), ou Toul (mairie), ou Vézelise.
Cartes Nationales d’identité et Passeports : procédure pour les demander et liste des 20 communes de Meurthe et Moselle équipées pour la prise des demandes NB (ajouté
Depuis le 7 novembre 2016, l’ensemble des administrations (ministères, Sécurité sociale, mairies…) doivent pouvoir être saisies par voie électronique – c’est-à-dire, en fonction des cas, par téléservice, formulaire
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale (article L.9 du code électoral). Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Dès à présent aux fins d'améliorer la qualité de l'accueil à la brigade de gendarmerie à COLOMBEY LES BELLES, nous vous informons qu'il a été décidé de consacrer
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