Démarches administratives
|Pièces d’identité
Carte d’identité
Ne se fait plus en mairie, c’est une « modernisation ».
Les lieux les plus proches sont: Neufchâteau (poste de police), ou Toul (mairie), ou Vézelise.
Il est préférable de prendre rendez-vous avec ces services.
Pour gagner du temps, faire une pré-demande sur le site http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actualites/Modernisation-de-la-delivrance-des-Cartes-Nationales-d-Identite-CNINB (ajouté le 27 mars 2018) :
« Depuis mars 2017, la démarche est « déterritorialisée ». Comprenez : vous pouvez la faire n’importe où, dans une mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes digitales et des logiciels nécessaires (une vingtaine de communes le sont en Meurthe-et-Moselle).
Dans de nombreuses villes, il faut, contrairement à Nancy qui n’a pas fait ce choix pour faciliter la vie de ses habitants, prendre rendez-vous. … Alors oui, la ville de Stanislas a des attraits. Même s’il faut venir en personne faire la demande (empreintes obligent) et revenir obligatoirement rechercher la CNI. »
Source : L’Est Républicain, Édition de Nancy Ville du 26/03/2018
https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2018/03/26/carte-d-identite-les-touristes-administratifs-deboulent-de-partout
Passeport
Les démarches concernant la délivrance de passeport sont identiques à celle de la carte nationale d’identité.
Prendre rendez-vous.
Liste électorale
S’inscrire en mairie
Recensement militaire
Il est obligatoire. Les jeunes atteignant 16 ans doivent venir s’enregistrer en mairie.
Mariage
Prendre rendez-vous en mairie
PACS
Se fait en mairie, gratuit.
Un règlement municipal en fixe les modalités
En mairie…
- Sacs jaunes de tri sélectif : ils sont gratuits, venez les chercher aux heures d’ouverture en mairie.
- Photocopies
- Pour tout problème, la mairie est à l’écoute des administrés, venez (aux heures d’ouverture) ou envoyez un courriel
Demandes en ligne
Pour simplifier vos démarches administratives, faites-les en ligne !
Carte grise : voir ce document (pdf)
Le site service-public.fr donne accès à un grand nombre de services en ligne et formulaires
Services en ligne les plus demandés :
Changement d’adresse en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Demande d’inscription sur les listes électorales
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Formulaires les plus demandés :
Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)
Demande d’attestation d’accueil
Demande d’inscription sur les listes électorales
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Demande de permis de conduire – Conversion d’un brevet militaire, validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restrictionSimulateurs les plus demandés :
Simulateur du coût d’une carte grise
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Calculer l’évolution de sa facture d’électricité
Simulateur Caf – Allocations logement (éligibilité et montant)
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Simulateur de calcul de pension alimentaireModèles de document les plus demandés :
Modèle de convention de Pacs
Attestation sur l’honneur
Lettre de démission du salarié
Demande de congé parental à temps plein
Attestation d’hébergement
Procuration – Carte grise (certificat d’immatriculation)
Déclaration de concubinage
Porter plainte auprès du procureur de la République