« Limiter les polluants rejetés dans la nature »

 

La question du traitement des eaux usées à Mont l’Etroit n’est pas nouvelle.

Lois, directives et règlements

La commune a l’obligation de se mettre en conformité avec les lois, règlements et directives. Celles concernant l’assainissement sont pour certaines déjà anciennes, en voici quelques unes :

– Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution.

– La directive européenne du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture.

– La directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) du 21 mai 1991, qui avait fait obligation à la commune de mettre en place une station de traitement des eaux usées, et ce au plus tard au 31 décembre 2005.

– La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, qui est à l’origine de la création des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), retranscrite dans l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; c’est ce service, confié en Meurthe et Moselle au SDAA54, qui vient vérifier les installations privées d’assainissement, délivre le certificat de conformité ou peut exiger des travaux de mise aux normes.

– La Directive Cadre Européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000, qui fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles, l’objectif général étant d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

– La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, qui impose un contrôle des installations privées existantes avant fin 2012.

– La directive européenne du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau.

– La loi Engagement National pour l’Environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II), qui instaure depuis le 1er janvier 2011 l’obligation pour les ventes immobilières de joindre un certificat de conformité de l’installation d’assainissement privé.

etc.
(voir le recueil de textes sur l’assainissement communal
assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php)

2005 -> 2009

En 2005 le conseil municipal a engagé une réflexion. Une étude concernant l’assainissement et la collecte des eaux usées a été confiée à la société G2C. Son rapport a débouché après une enquête publique sur la carte de zonage du village, classant en 2009 l’ensemble du bâti en zone d’assainissement collectif.

(voir le rapport rapports-zonage-juin-2008)
et le dossier d’enquête publique dossier-enquete-publique)

2011 Inspection des installations privées d’assainissement

Un constat, payée par les propriétaires, de l’état des systèmes d’assainissement individuels a été effectué en 2011 par une société privée diligentée par le S.D.A.A. 54 (Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome, c’est le SPANC prévu par la loi de 1992).

(Voir les fiches documentaires SAUR
et l’avis de passage )

2015 -> 2017

Le nouveau conseil municipal élu en 2014 a relancé la mise en conformité de la commune avec les règlements concernant l’assainissement.

Une liste de propositions de travaux avait été définie en 2009, elle doit être revue et complétée. L’étude et la maîtrise d’oeuvre sont confiées au bureau d’études EVI, lui attribuant ce marché public suite à un appel d’offres.

(Voir le document « mission de maîtrise d’oeuvre »)

Les travaux prévus consistent principalement en
– la conception et réalisation d’une unité de traitement des eaux usées (WC, cuisine, lessives, salle de bains,…) conforme à la réglementation en vigueur,
– la séparation du réseau d’eaux usées avec les apports d’eaux claires (eaux de pluie, sources), dont le volume ne serait pas compatible avec le système de traitement des eaux usées,
– la collecte et transport des eaux usées vers le dispositif de traitement.

Une fiche de synthèse sur l’assainissement communal

Pour comprendre plus facilement la problématique de l’assainissement communal, l’Association des Maires de Meurthe et Moselle a édité en 2011 une courte fiche de synthèse :

(voir adm54.asso.fr/fr/assainissement-comprendre-l-essentiel/nos-publications1.html)

 

Comment épure-t-on l’eau ?

Depuis 1992, toute habitation doit être raccordée à un système d’assainissement pour ne pas rejeter nos eaux usées dans la nature qui s’asphyxie ! Le cycle d’épuration passe par différentes étapes qu’il n’est pas inutile de connaître ! Une petite vidéo d’Universciencelemonde, très didactique ,explique les techniques d’épuration des eaux usées.

Elle dure 6 minutes et est visible sur
dailymotion.com/video/x1zlfan_comment-epure-t-on-l-eau_tec

 

Pour en savoir plus sur l’assainissement

Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
www.meurthe-et-moselle.fr/fr/environnement-dechets/eau-et-assainissement/assistance-technique-dans-le-domaine-de-leau.html

EVI Bureau d’études pour l’aménagement et les travaux des collectivités
www.evi70.com

Agence de l’Eau Rhin-Meuse
eau-rhin-meuse.fr/

SDAA54, SPANC de Meurthe et Moselle
sdaa54.org/

Portail gouvernemental de l’assainissement non collectif
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/