L’assainissement : travaux et projets
|« L’assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales notamment domestiques. En fonction de la concentration de l’habitat et des constructions, l’assainissement peut être collectif ou non collectif. Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l’assainissement collectif et du contrôle de l’assainissement non collectif. » (Ministère de la transition écologique et solidaire)
La commune de Mont l’Etroit va réaliser le « tout à l’égout », un réseau d’assainissement communal collectif. En 2014, le projet d’assainissement a été relancé par la nouvelle municipalité, pour répondre aux obligations légales de la directive-cadre européenne sur l’eau demandant la mise aux normes de tous les bâtiments et habitations produisant des rejets d’eaux usées, pour réduire la pollution de l’eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement.
Une étude préalable a été réalisée par un bureau d’études, qui a effectué une enquête auprès des habitants en 2016. S’en sont suivies diverses études : étude complète des réseaux existants, études de branchements, études géotechniques, relevés topographiques, études des milieux récepteurs, mesures des eaux claires parasites, études financières…
La Commune est aussi conseillée par le Conseil Départemental 54.
L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse subventionne une part des coûts.
Les études de faisabilité ont porté, en premier lieu, sur un comparatif entre un assainissement collectif et un assainissement individuel autonome.
□ Dans le cas d’un assainissement individuel, chaque bâtiment doit avoir une fosse septique, ou autre dispositif, mis aux normes à chaque nouvelle réglementation.
Le coût global pour les habitations du village serait d’environ 550 000€, à charge du propriétaire, selon le rapport du bureau d’études. Un surcoût de vidange de fosse, de contrôle SDASS, d’entretien, etc, est à prévoir.
□ Dans le cas d’un assainissement collectif, toutes les habitations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, les fosses septiques sont désactivées. Le réseau d’assainissement achemine les eaux usées à une station d’épuration. L’eau est alors en bonne partie traitée avant d’être rejetée dans le milieu naturel.
Le coût a été estimé à environ 420 000€, à charge de la Commune. Le coût du branchement privé restant à charge du propriétaire.
Les résultats de l’étude ont permis au Conseil Municipal d’opter pour le choix d’un assainissement communal collectif, moins coûteux globalement, répondant aux préoccupations environnementales, correspondant bien à notre caractéristique d’habitat groupé, et à la situation de village en pente ce qui permet l’évacuation naturelle des eaux usées sans gros travaux supplémentaires.
Quant à la station d’épuration, c’est un choix écologique qui a été fait, une station de traitement biologique, avec deux étages d’épuration, qui sont des lagunes plantées de roseaux, la première pour le dépôt des matières en suspension, la seconde pour finir l’épuration.
A la sortie, les eaux sortent épurées à 75%, puis suivront un parcours dans une zone végétalisée avant de rejoindre le ruisseau de l’Orge.
Le lieu choisi est en contre-bas du village, sur la parcelle cadastrée ZD 15, comme indiqué sur la photo satellite :
ou sur le plan cadastral :
La station devait être à au moins 100m de la zone constructible et à 50m du ruisseau.
Pour aller plus loin sur le volet environnemental, le choix a été fait d’un partenariat avec « Lorraine Association Nature » et la « Ligue de Protection des Oiseaux » notamment.
Les travaux de réalisation pourraient commencer au deuxième semestre 2017. Ils s’étaleront approximativement sur trois mois.
Ils n’occasionneront que très peu de gêne pour la vie quotidienne des habitants, et n’auront que peu d’impact sur la voirie dans le village.
Tous les propriétaires auront un délai pour effectuer la déconnexion de leur système actuel d’assainissement.
Tout cela a un impact financier,
pour les habitants
~ une taxe d’assainissement annuelle d’un montant fixe de 50,00 €, à partir de 2018.
~ une augmentation du prix de l’eau potable égale à 1,45 € par m3 consommé, à partir de juillet 2017.
~ la déconnexion du système actuel d’assainissement individuel, pour un coût estimé à plus ou moins 1 500€, à charge du propriétaire.
ainsi que pour le budget de la commune
~ le coût des travaux ; il sera subventionné à environ 70 %, ce qui laisse à charge du budget 115 000€ environ.
~ le coût de fonctionnement de la station d’épuration, estimé à 2 500€ par an.
Le choix fait, s’il est largement profitable à l’environnement et judicieux quant aux coûts supportés par les habitants, a été difficile car la commune est déjà endettée, et le contexte des coupes budgétaires croissantes que nous font subir l’état et la communauté de communes rend l’équilibre financier difficile.
Une réunion publique sera organisée dans les prochains mois, en présence de tous les partenaires associés au projet, dès que tous les coûts et les modalités seront connus (début juin 2017, l’étude préalable est terminée, les appels d’offre aux entreprises ont été faits pour connaître avec précision les coûts, un plan de financement par emprunts est étudié auprès des banques ; la décision définitive sera prise prochainement, or c’est seulement à ce moment que la demande de subventions auprès de l’agence de l’eau pourra être faite, et c’est après sa réponse que les coûts définitifs seront enfin connus).
16 juin 2017, Le Maire
NB : Tous les documents sont consultables en Mairie et des explications complémentaires concernant l’assainissement collectif seront fournies sur le site web de la commune.