ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire d’une commune est seul chargé de l’administration municipale et des pouvoirs de police. Il exerce ses attributions sous le contrôle du Conseil Municipal
Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal.
Les arrêtés municipaux peuvent être :
– des arrêtés réglementaires, décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
– des arrêtés non réglementaires, décisions concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément ou de passage.
ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Arrêté N° 2017/003
Article 1 : A partir du 21 Août 2017 et jusqu’à la fin des chantiers, en fonction des besoins de l’avancement des chantiers, des emprises sur chaussées seront réalisées sur les voies et chemins communaux.
La circulation des véhicules sera légèrement restreinte selon le positionnement des machines, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre à la circulation.
Article 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules de chantier.
Article 3 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les Voies Communales impactées par les travaux sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ».
Article 4 : La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et enlevée par les entreprises EUROVIA et Jean VOISIN O-PURE.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
