Arrêtés du Maire
Le Maire d'une commune est seul chargé de l’administration municipale et des pouvoirs de police. Il exerce ses attributions sous le contrôle du Conseil Municipal
Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal.
Les arrêtés municipaux peuvent être :
– des arrêtés réglementaires, décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
– des arrêtés non réglementaires, décisions concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément ou de passage.
Liste des arrêtes récents :
ARRETE PORTANT INTERDICTION des JEUX de BALLONS sur les VOIES PUBLIQUES
ARRETE INTERDISANT LES DEJECTIONS CANINES SUR LE DOMAINE PUBLIC
ARRETE INTERDISANT LA DIVAGATION DES CHIENS
ARRETE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT DES BUS PLACE DES TILLEULS
