RÈGLEMENT D’AFFOUAGE 2015-2016

| 7 avril 2016 | Arrêtés & règlements | Aucun commentaire

Règlement applicable aux affouagistes, établi par la commune de MONT L’ETROIT ( Meurthe-et-Moselle) après délivrance de la coupe par l’ONF :

reglement_affouage_2016- (document pdf)

 

 

Quelques extraits :

  • Il est interdit de revendre le bois du lot de l’affouage
  • L’exploitation sera effectuée par l’affouagiste
  • L’affouagiste est civilement responsable des dommages
  • Les bois seront enstérés hors des taches de semis, et en aucun cas contre les arbres
  • Le délai d’enlèvement est fixé au 30 septembre 2016
  • Le paiement de la taxe d’affouage se fera auprès de la Trésorerie de Colombey les Belles
  • Les lieux devront être remis en état, dès la fin des opérations de débardage
  • Aucun déchet ne devra subsister sur le parterre du lot
  • Il est interdit de brûler les branches
  • L’exploitation est interdite les dimanches et jours fériés, ainsi que les jours de chasse collective inscrits au calendrier (battues)
  • L’affouagiste respectera les règles d’hygiène et de sécurité
  • L'abattage ainsi que le façonnage des stères sont interdits par grand vent
  • La coupe des produits doit se faire aussi rez-de-terre que possible
  • L’affouagiste doit respecter les jeunes bois, les plants et semis
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