Budget 2020 eau et assainissement
Préparé par l’exécutif, Maire et Adjoint, et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le Conseil Municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
NB : Le budget 2020 a été voté très tardivement en raison de la pandémie du COVID-19
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Le budget primitif a été approuvé par un vote du Conseil Municipal. Voir sur le site de la Commune.
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Le budget de l’eau et de l’assainissement
Un budget annexe, distinct du budget principal proprement dit, mais voté aussi par l’assemblée délibérante, est établi pour des services locaux spécialisés : eau et assainissement.
Ils permet d’établir le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes :
Budget de la Commune, budget annexe eau et assainissement (budget primitif 2020)
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Cette publication intégrale des comptes est une obligation légale, créée par le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières, amendant le chapitre III du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales :
« Art. R. 2313-8. – Les documents mentionnés à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2313-1 sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans des conditions garantissant :
« 1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;
« 2° La gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement ;
« 3° Leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité ;
« 4° Leur bonne conservation et leur intégrité.
« Cette mise en ligne intervient dans un délai d’un mois à compter de l’adoption, par le conseil municipal, des délibérations auxquelles ces documents se rapportent. »
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