Conseil Municipal du 22 août 2015
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 06 juin 2015
2. Convention opérationnelle relative au fonctionnement du service Terre de Lorraine Urbanisme
3. Transfert de la compétence « document d’urbanisme ».
4. Transfert de la compétence « établissement d’accueil du jeune enfant de moins de 6 ans » hors accueil périscolaire et extra-scolaire à compter du 01.01.2016.
5. Annulation et remplacement de la délibération du 16.12.2014 relative au programme et à la destination des coupes pour l’année 2015
6. Contrat de services forestiers en forêt communale
7. Convention de fonctionnement de la structure multi-accueil
8. Demande de subvention exceptionnelle d’aide au transport pour une sortie pédagogique
9. Admission en non-valeur
10. Modalités de recouvrement de la facturation de l’eau
11. Motion pour le maintien des services locaux et l’investissement public et pour préservation de l’identité communale.
12. Convention de mise à disposition et d’utilisation du Jardin d’Arc entre la Commune et le Foyer Rural
13. Don de matériel
14. Modalités de locations des parcelles ZE22 et ZE39
15. Questions diverses
