élections municipales des 18 et 25 mars 2018

Mairie de MONT-L’ETROIT, le 29 janvier 2018

NOTE AUX ELECTEURS ET ELECTRICES

DE LA COMMUNE

Le dernier renouvellement général du Conseil Municipal a eu lieu en mars 2014, 11 conseillers municipaux ayant été élus à cette occasion.

Depuis cette date, 4 démissions ont été données, la dernière étant intervenue le 05 janvier dernier.

Or, l’article L258 du Code Electoral stipule que « Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet de vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires … »

C’est pourquoi, l’arrêté sous-préfectoral du 22 janvier 2018, prévoit qu’une élection partielle complémentaire aura lieu le dimanche 18 mars 2018 en vue de procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux. Le scrutin sera ouvert à 8heures et clos à 18heures.

Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 25 mars 2018 selon les mêmes modalités.

L’élection aura lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Une déclaration de candidature de chaque candidat est obligatoire et devra être déposée, soit individuellement, soit de façon groupée en sous-préfecture de TOUL.

Les déclarations de candidatures déposées pour le 1^er tour de scrutin resteront valables pour un éventuel second tour de scrutin.

De nouvelles candidatures pourront être déposées entre les deux tours, si le nombre de candidats au 1^er tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

La déclaration de candidature doit être présentée sur imprimé Cerfa n°14996, ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives requises.

Les services de la sous-préfecture de TOUL recevront les candidats, sur rendez-vous, dans les conditions suivantes :

Pour le 1^er tour :

• le mardi 27 février 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

• le mercredi 28 février 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

• le jeudi 1^er mars 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Pour le 2éme tour :

• le lundi 19 mars 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

• le mardi 20 mars 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

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Dans le cadre de cette élection, les services de la mairie se tiennent à votre disposition, aux jours et heures d’ouverture, pour tout renseignement complémentaire d’une part et pour la délivrance d’imprimés et de pièces justificatives d’autre part.

Le Maire,

Jean-Jacques TAVERNIER

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^{La note distribuée aux électeurs et électrices  :}