TAXES LOCALES 2024
Les taux des taxes locales n’augmenteront pas en 2024
Comment sont calculés les impôts locaux ? Taxe d’habitation, taxe foncière… ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures. Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu’à la situation de celui qui les doit. .
Les principaux impôts et taxes prélevés par l’administration fiscale dans le cadre du budget primitif des communes sont les suivants : – la taxe sur le foncier bâti, c’est l’impôt payé à la commune par l’ensemble des propriétaires d’immeubles d’habitation. – la taxe sur le foncier non bâti, c’est l’impôt payé par l’ensemble des propriétaires de terrains non construits (terres agricoles, terrains nus, bois…). – la taxe d’habitation, c’est l’impôt payé par certains occupants des immeubles d’habitation (les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans).
Seule un part minoritaire de ces taxes revient à la Commune.
Après en avoir délibéré dans sa séance du 25 mars 2024, le Conseil Municipal sur proposition du Maire décide de maintenir inchangés les taux des taxes directes locales, ainsi qu’il suit :
– taxe d’habitation : 5.85 %
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.17 % –
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17.99 %.
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Taxes locales 2024
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