Commissions extérieures du Conseil Municipal
COMMISSION ADMINISTRATIVE (LISTE ELECTORALE)
La commission administrative a pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation sur la liste électorale de la commune, et de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale.
La commission administrative comprend trois membres :
► le maire,
► un délégué de l’administration, désigné par le préfet
► et un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance
Le maire ne préside pas la commission administrative ; ses membres jouissent des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives. Les membres de la commission doivent être présents lors de chacune des séances et siéger ensemble. Les décisions sont prises à la majorité.
Composition de la commission administrative :
M. Jean-Jacques TAVERNIER
M. Michel ROUSSEL
M. Alain TISSERANT
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
La commission communale des impôts directs participe à l’évaluation des valeurs locatives, servant de base d’imposition, des constructions nouvelles, signale à l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties, dresse la liste des locaux de référence et des locaux types permettant de déterminer la valeur locative des différents biens soumis aux impositions directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises.
Elle est composé du maire et de six commissaires, contribuables désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques sur proposition du conseil municipal. Un titulaire et son suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Composition de la commission communale des impôts directs :
M. Jean-Jacques TAVERNIER
TITULAIRES
M. Jean-Paul HILAIRE
M. Michel ROUSSEL
M. Alain TISSERANT
Mme Nicole BARTH
M. Francis SIMONIN Ruppes – 88)
M. Sylvain COURTOIS, de 2014 à décembre 2015
SUPPLEANTS
Mme Barbara RENAUD
Mme Monique BAUTZ
M. Antonio DONADEI
M. Benoit DETHOREY
M. Pascal BIGEON (Punerot – 88)
Mme Madeleine URIOT, de 2014 à 2017
