Assainissement : Notice d’incidence (01/2017)
Mise en conformité du système d’assainissement
et station
Notice d’incidence
Selon la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et les articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement
1 Notice d’incidence
2 Annexes
Notice d’incidence
SOMMAIRE
1 Nom et adresse du demandeur
2 Localisation et présentation du projet
2.1 Localisation
2.2 Description du projet
3 Nature, consistance, volume et objets des I.O.T.A. envisagés
3.1 Présentation de la Commune
3.1.1 Démographie et logement
3.1.2 Occupation du sol
3.1.3 Activités économiques
3.1.4 Consommation d’eau potable
3.2 Justification du projet et des choix retenus
3.3 Description du système de collecte des eaux usées
3.3.1 La collecte actuelle des eaux usées
3.3.2 Evaluation de la charge polluante actuelle et future
3.4 Description des modalités de traitement des eaux collectées
3.4.1 Principe de dimensionnement de la rhizosphère
3.4.2 Performances minimales règlementaires
3.4.3 Rendements attendus
3.4.4 Site retenu
3.4.5 Conception de la rhizosphère au regard des sondages géotechniques et du point de rejet
3.5 Description des autres I.O.T.A.
4 Rubriques de la nomenclature concernées
5 Notice d’impact
5.1 Introduction
5.2 Description de l’environnement
5.2.1 Relief et situation
5.2.2 Climat
5.2.3 Géologie et hydrogéologie
5.2.4 Eau potable
5.2.5 Eaux superficielles
5.2.6 Inventaires et zones sensibles sur la Commune de Mont l’Etroit
5.2.7 Zones inondables
5.2.8 Zones humides
5.2.9 Natura 2000
5.2.10 Orientations du SDAGE Rhin Meuse
5.3 Etude d’impact du projet sur le milieu
5.3.1 Impact sur les eaux souterraines et sur l’alimentation en eau potable
5.3.2 Impact sur la salubrité publique
5.3.1 Impact sur la zone inondable
5.3.1 Impact sur la zone humide
5.3.2 Impact sur la zone Natura 2000
5.3.3 Impact sur les zones naturelles
5.3.4 Impact sur les espaces protégés et remarquable
5.3.5 Impact sur le milieu récepteur
5.3.6 Impacts liés aux travaux
5.3.7 Impact lié au curage des boues de la rhizosphère
5.3.8 Impact sur le voisinage
5.3.9 Impact forestier
5.3.10 Conclusion
5.4 Mesures compensatoires et correctives
5.4.1 Mesures générales
5.4.2 Mesures correctives : zone de rejet végétalisée
5.4.3 Conclusion
6 Mesures d’accompagnement
6.1 Rappels réglementaires
6.2 Mesures d’entretien et de surveillance
6.2.1 Exploitation
6.2.2 Autosurveillance de la station d’épuration selon l’arrêté du 21 juillet 2015
6.2.3 Modalité d’éliminations des sous produits
7 Calendrier
8 Dispositions générales
9 Autres réglementations et droits des tiers
9.1 Cas particuliers des découvertes fortuites
10 Annexes
10.1 Annexe n°1 Plan du zonage d’assainissement
10.2 Annexe n°2 Plan des réseaux d’assainissement existants
10.3 Annexe n°3 Plan projet de l’assainissement
10.4 Annexe n°4 Coupe et localisation des sondages réalisés sur le terrain de la station
10.5 Annexe n°5 Coupe type de la Zone de Rejet Végétalisée
10.6 Annexe n°6 Plan projet de la station
10.7 Annexe n°7 Carte d’état de la masse d’eau
10.8 Annexe n°8 Plan bassin versant DO n°1 et n°2
ANNEXES
(documents .pdf)
Annexe_1 Plan du zonage d’assainissement
Annexe_2 Plan des réseaux d’assainissement existants
Annexe_3 Plan projet de l’assainissement
Annexe_4 Coupe et localisation des sondages réalisés sur le terrain de la station
Annexe_5 Coupe type de la Zone de Rejet Végétalisée
Annexe_6 Plan projet de la station
Annexe_7 Carte d’état de la masse d’eau
Annexe_8 Plan bassin versant DO n°1 et n°2
